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Dec­tique ver­ru­ci­vore, Val­lée d'Aspe - © F. Le­page / Coeurs de na­ture / SIPA

Les réserves naturelles régionales

Les réserves naturelles régionales présentent les mêmes caractéristiques de gestion que les réserves naturelles nationales, à ceci près qu’elles sont créées par les Régions. Elles constituent aujourd’hui à la fois un vecteur des stratégies régionales en faveur de la biodiversité et un outil de valorisation des territoires.

Une nouvelle compétence pour les Conseils régionaux
En 2002, la loi "Démocratie de proximité" a donné compétence aux Régions pour créer des réserves naturelles régionales et administrer les anciennes réserves naturelles volontaires. De nombreux Conseils régionaux ont vu dans ce transfert de gestion une opportunité pour engager leur politique de protection de la nature.
Plusieurs régions sont allées au-delà de la simple appropriation de ce nouvel outil et ont établi leurs schémas régionaux pour la biodiversité en concertation avec les acteurs locaux. Ce faisant, elles confortent leur position déterminante dans la protection des ressources naturelles. (lire la suite de l'article)

Parmi les cœurs de nature français
Avec les réserves naturelles régionales, les Régions disposent d’un outil réglementaire équivalent à ceux de l’État pour protéger des espaces naturels remarquables. Selon les termes de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, « le Conseil régional peut, de sa propre initiative ou à la demande des propriétaires concernés, classer comme réserve naturelle régionale les propriétés présentant un intérêt pour la faune, la flore, le patrimoine géologique ou paléontologique ou, d’une manière générale, pour la protection des milieux naturels ». Comme les réserves naturelles nationales et de Corse, les réserves naturelles régionales présentent l’intérêt d’instituer une réglementation « à la carte », adaptée aux besoins de protection de chaque espace naturel. Elles visent principalement à préserver des sites riches en biodiversité. A ce titre, elles constituent des pièces maîtresses dans les schémas régionaux de protection de la nature, et feront partie des « réservoirs de biodiversité » de la future trame verte nationale.

Une gestion administrative et de terrain
Les réserves naturelles régionales sont des outils très proches des réserves naturelles nationales. Elles sont placées sous la responsabilité exclusive des Conseils régionaux, qui ont en charge leur création et leur gestion administrative (pour toute décision de classement, d’agrandissement ou pour des modifications réglementaires).

Les réserves naturelles régionales sont gérées prioritairement à des fins de conservation de la nature, selon une réglementation « sur mesure » et des modalités de gestion planifiées sur le long terme, validées et évaluées par des experts. Elles appartiennent pour la plupart à la catégorie IV de l’UICN. Cependant, lorsqu’elles visent principalement à préserver des éléments géologiques spécifiques, elles sont assimilées à la catégorie III.

Un outil de développement local
La mise en place d’une réserve naturelle régionale représente un véritable défi car il faut sensibiliser, convaincre et faire adhérer les acteurs locaux à un projet commun de nature réglementaire. Cela étant, de nombreuses Régions ont adopté ce dispositif non seulement comme un outil de protection du patrimoine naturel mais également comme un moyen de valorisation territoriale.

En août 2016, les 168 RNR couvrent au total 39 304 hectares, avec des écarts de superficie importants: la plus petite mesure quelques mètres carrés (mine du Verdy) et la plus grande s’étend sur 5110 hectares (massif du Pibeste). Ces données tiennent compte des 152 ex-réserves naturelles volontaires créées par l’État et régionalisées en 2002.
Les premiers Conseils régionaux à avoir créé des réserves naturelles régionales sont ceux de Lorraine et de Bretagne, qui ont engagé dès 2006 la vague des classements « nouvelle génération ». Ils ont été suivis par les Régions Pays de Loire, Alsace et Basse Normandie. Actuellement, une quinzaine de Régions instruisent plus de 81 projets qui devraient aboutir à court terme au classement en réserves d’environ 30 677 hectares.

Le 5 janvier 2012, est parue une ordonnance destinée à simplifier et clarifier certaines dispositions législatives relatives aux réserves naturelles. Ces modifications sont applicables à la fois aux RNN, aux RNR et aux RNC. Mais parmi les dispositions les plus significatives touchant les RNR, insistons sur le nouvel article L332-3 du code de l’environnement qui prévoit enfin expressément que la chasse et la pêche peuvent être réglementées ou interdites sur les RNR.

Textes de référence
• Loi Démocratie de proximité 2002-92 du 22 janvier 2002 et Décret d’application n°2005-491 du 18 mai 2005, codifiés au chapitre Réserves naturelles du Code de l’Environnement, articles L. 332-1 à L. 332-27, R.332-30 à R.332-48 et R.332-68 à R. 332-81
• Circulaire de la Ministre de l’écologie et du développement durable DNP/EN n°2006-3 du 13 mars 2006 précisant la mise en œuvre du Décret et le devenir des réserves naturelles volontaires.
• Ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles.
Nombre total
168

Superficie totale en hectares
39 304

Durée de la protection
Déterminée

Catégories UICN
III, IV

Statut de l'autorité de tutelle
Collectivité territoriale

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